• CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

Greffe du tribunal d’instance du domicile,  22, rue Paul-Lorillon, 95440  ECOUEN,  tél. 01 39 90 36 31

• CARTE  NATIONALE D’IDENTITE

2 photos d’identité, 2 justificatifs de domicile différents (loyer, EDF, etc.), acte de naissance avec filiation complète et livret de famille de ses parents preuve de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers.
MAIRIE  du domicile.
Présence du demandeur obligatoire, et présence d’un des parents pour les mineurs, en cas de divorce, photocopie du jugement ( valable 10 ans ) 

•  PASSEPORT

2 photos d’identité, 2 justificatifs de domicile différents ( Loyer, EDF, etc.), acte de naissance avec filiation complète et livret de famille de ses parents pour les mineurs, en cas divorce, photocopie du jugement.
MAIRIE du domicile.

• CARTE  ELECTEUR ET INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Du 1^er septembre au 31 décembre. Avoir 18 ans et être de nationalité française .
Carte d’identité et justificatif de domicile ( Loyer, EDF, etc.).
MAIRIE du domicile.
ATTENTION . Les personnes incrites sur la liste électorale sont susceptibles d'être tirées au sort afin de participer aux sessions d'assises. Cette procédure est effectuée tous les ans et les intéressés son avertis individuellement.  

• LIVRET DE FAMILLE

Duplicata à demander à la MAIRIE du domicile qui fait le nécessaire.
MAIRIE lors de la célébration du mariage.

• DECLARATION DE NAISSANCE

Livret de famille, carte d’identité ou de séjour et certificat d’accouchement délivré par le médecin.
MAIRIE du lieu de naissance.

• EXTRAIT OU COPIE D’ACTE DE NAISSANCE

Indiquer nom, prénom, date de naissance et filiation.
MAIRIE du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

• EXTRAIT OU COPIE D’ACTE DE NAISSANCE DE FRANCAIS NES A L’ETRANGER

Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance. A demander au Service Central de l’état civil, BP 1056  44941, NANTES CEDEX  9

• RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NATUREL

Carte d’identité de l’auteur de la reconnaissance, toutes MAIRIES .

• EXTRAIT OU COPIE D’ACTE DE MARIAGE

Indiquer date du mariage nom, prénom, filiation.
MAIRIE du lieu du mariage, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse. 

• DECLARATION DE DECES

Livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin.
MAIRIE du lieu de décès. Dans les 24 heures qui suivent le décès.

• EXTRAIT OU COPIE D’ACTE DE DECES

Indiquer date du décès, nom, prénom.
MAIRIE du lieu de décès ou dernier domicile. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

• CERTIFICAT D’HEREDITE

Livret de famille du défunt, 2 témoins majeurs non apparentés aux héritiers et entre eux avec leur pièce d’identité.
Sommes inférieures à 5 300 €, MARIE. Sommes supérieures à 5 300 €, juge d’instance ou notaire.
Justificatif de l’organisme public demandeur.

• CASIER JUDICIAIRE

Joindre à la demande une fiche d’état civil et une enveloppe timbrée.
Casier judiciaire nationnal 107, rue du Landreau, 44079 NANTES CEDEX 1

• PERMIS DE CHASSER

Imprimé à retirer à la Fédération pour passer l’examen.Préfecture.
Fédération interdépartementale des chasseurs du Val d'Oise 22 rue des Rouges-Gorges 95490 Vauréal
Visa-validation annuelle : timbre de la Fédération, attestation d’assurance, permis de chasse.
 Pour une validation se procurer le timbre auprès de la Fédération du département choisi.

• LEGALISATION DE SIGNATURE

La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité.
MAIRIE du domicile.

• CERTIFICAT DE NON-IMPOSTION

Délivré automatiquement aux personnes non-imposables. PERCEPTEUR.

• CERTIFICAT DE SCOLARITE

Délivré par le directeur de l’établissement.

• AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Délivrée pour les mineurs de nationalité française voyageant seuls.
Livret de famille et cartes d’identité du mineur et du parent qui en fait la demande.MAIRIE du domicile
en cas de divorce des parents, fournir le jugement de la garde de l’enfant.

•  CARTE GRISE

Certificat de vente, carte grise barrée, carte d’identité ou de séjour, justificatif du domicile et contrôle technique des véhicules de plus de quatre ans. Carte établie par la sous-préfécture de Sarcelles.

• CERTIFICAT DE NON GAGE

Demande par écrit en joignant une enveloppe timbrée (validité 1 mois ), ou par internet : préfécture et sous-préfecture.

• CERTIFICAT DE RESIDENCE POUR LES ETRANGERS

Carte séjour, justificatifs du domicile ( loyer, EDF, etc.) 
MAIRIE du domicile.

• RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement militaire est obligatoire pour les filles et les garçons de 16 ans, les jeunes concernés doivent se présenter en.MAIRIE dans le courant du mois de leur 16e anniversaire munis d’une carte d’identité, du livret de famille des parents, et d’un justificatif de domicile (loyer, EDF, etc.). Le maire délivrera un certificat d’inscription qui est un document obligatoire pour le passage des examens scolaires, permis de conduire, concours.