Extrait du conseil municipal du 12 Avril 2011
à 20 heures
Les membres du conseil municipal, se sont réunis dans la salle
de la Mairie, sous la Présidence de M. Didier GUEVEL Maire.
Ouverture de la séance : 20 heures 05
Etaient présents
: Frédéric BONNEAU,
Christian CAYEUX. Fernando DE SOUSA, Marcel HINIEU, MMES Renée
GUEVEL, Brigitte MAHIEU, Hélène LEDUC.
Absent
excusé
: Mme Flora QUINIOU.
.
Secrétaire de séance
: Melle
LEDUC.
EN CONSTRUCTION
1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010.
2) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010.
3) AFFECTATION DES RESULTATS 2010.
4) VOTE DES TAUX.
Suite au vote du Budget Primitif 2011, le conseil municipal,
votr les taux d'imposition applicables à chacune des taxes directes
locales, et féfinis comme suit:
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Taxe d'habitation
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2,00%
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Foncier bâti
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1,25 %
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Foncier non bâti
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8,21 %
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Aussi , le conseil municipal, par 7 voix Pour et 1 Abstention
Approuve le vote des taux.
5) PLACEMENT FINANCIER.
6) BUDGET PRIMITIF 2011.
7) DONS SUBVENTIONS 2011.
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Les restaurants du coeur
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500 €
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La ligue contre le cancer
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400 €
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Sclérose en plaque
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400 €
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Perce neige
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400 €
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Téléthon
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400 €
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S.P.A.
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400 €
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8) MARCHE APPEL D'OFFRES DES VITRAUX.
9) MARCHE APPEL D'OFFRES FOUNITURE ET INSTALLATION VIDEO
PROTECTION.
10) MARCHE SITE INTERNET.
11) COMPETENCE TRANSPORT SCOLAIRE.
12) CENTIMES SYNDICAUX DU SIAH.
QUESTIONS DIVERSES.