Extrait du conseil municipal du 29 Juin 2010 à 19 heures 30.

Les membres du conseil municipal, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de M. Didier GUEVEL Maire.

Etaient présents : MM. Frédéric BONNEAU, Christian CAYEUX, Fernando DE SOUSA, Marcel HINIEU, MMES Renée GUEVEL, Brigitte MAHIEU, Hélène LEDUC, Flora QUINIOU.

Secrétaire de séance : Mme Renée GUEVEL.

Ouverture de séance 19 heures 40.

1) DECISION MODIFICATIVE N ° 1.

M. le Maire expose à l’assemblée qu’à la demande de la Sous-Préfecture, il est nécessaire de rectifier le budget par le biais d’une décision modificative sur les points suivants :

- Le raport du déficit en considérant les restes à réaliser,
- la baisse du montant des dépenses imprévues (maximum 7,5 % des dépenses de fonctionnement).

Ainsi, M. le Maire propose la rectification des écritures suivantes :

- Chapitre 001         - résultats d’investissement reporté          187 625.50 €
- Chapitre 1068       - excédent de fonctionnement reporté     187 625.50 €
- Chapitre 002         - résultats de fonctionnement reporté    1 952 146.17 €
- Chapitre 022         - dépenses imprévues                                9 836.96 €

Un mandat de remboursement d’urbanisme doit être effectué et le compte 10223 en Investissement Dépenses doit être créé:

- Compte 10223        - remboursement TLE                           22 010.00 €

La borne d’eau sise rue des Blancs Manteaux est défectueuse et nécessite son remplacement.
Compte tenu de cet imprévu, la répartition budgétaire est la suivante :

- Compte 2156         - matériel et outillage d’incendie                  7 162.56 €
- Compte 21318       - travaux divers bâtiment                           60 204.23 €

La commune de Fontenay-en-Parisis a omis de présenter les titres relatifs aux charges de fonctionnement de l’école publique pour les enfants de la commune :

- Compte 6558          - autres contributions obligatoires           14 413.90 €

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de procéder par une décision modificative aux rectifications citées ci-dessus.

2) FETE DE LA CAMPAGNE AVEC LA COMMUNE DE BOUQUEVAL.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la journée de la fête de la campagne avec la commune de Bouqueval se déroulera le Dimanche 5 Septembre 2010 à partir de 12 heures dans la salle des fêtes du Plessis-Gassot en raison des travaux effectués dans celle de Bouqueval.
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la même tarification de l’an dernier, à savoir une participation de 5 € par personne sera demandée aux adultes et aux enfants âgés de plus de 12 ans. Tout enfant âgés de moins de 12 ans devra être accompagné d’un adulte pour bénéficier de la gratuité.
Une participation de 10 € par personne sera demandée aux proches accompagnants les administrés et extérieurs à la commune du Plessis-Gassot. Adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

3 ) PLACEMENT FINANCIER.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseiller de la banque du Crédit Agricole n’a pas donné suite pour le moment. En effet, le placement vendu par le Crédit Lyonnais n’est pas pour les collectivités territoriales, le Crédit Agricole aurait la possibilité de faire ce placement pour la collectivité.
Aussi, ce placement sera reporté au 01 Septembre et M. le Maire indique qu’il n’est plus question de part.
M. le Maire ne manquera pas de tenir informés les membres du Conseil Municipal dès que cette transaction aura lieu.
Les Conseillers Municipaux prennent acte de cette information.

4) NOMINATION D’UN COORDINATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT.

Lors du dernier Conseil Municipal, M. le Maire avait fait un appel à candidature pour le recensement 2011 qui aura lieu sur la commune. M. le Maire annonce que M. Eric GRECOURT s’est proposé pour effectuer cette mission et le remercie au nom du Conseil Municipal pour sa collaboration.
M. le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 20 Janvier au 19 Février 2011 et espère que les habitants apporteront toute l’aide nécessaire à M. GRECOURT pour mener à bien sa mission.
Adopté à l’unanumité par les membres du Conseil Municipal.

5) APPEL D’OFFRE POUR L’ELABORATION DU PLU.

 M. le Maire rappelle qu’un appel d’offres à procédure adaptée concernant l’élaboration du PLU a été effectué.
La date limite des dossiers était le 21 Juin à 12 heures.
M. le Maire indique que deux cabinets ont répondu à cet appel d’offres et rappelle que les études sont réparties en 4 phases :
1) L’analyse de l’existant,
2) Les définitions de la stratégie communale,
3) Le montage du PLU,
4) La finalisation du PLU pour approbation.
La sélection des candidatures a été effectuée dans les respects des principes fondamentaux de la commande publique et que les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- 60 % sur la valeur technique,
- 40 % sur le prix des prestations.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 29 Juin 2010 afin de procéder au jugement des offres et après analyse des propositions fondées sur l’ensemble des critères d’attrbution au marché.
Aussi, l’offre de la société  GEOVISION 12 rue de Villevert 60300 SENLIS a été retenue pour un montant de 16 401.60 € HT soit 19 616.31 € TTC pour l’élaboration du PLU de la commune LE PLESSIS-GASSOT.
M. le Maire indique que le Directeur de l’Urbanisme de la CCRPF à aider les membres de la CAO à analyser ces offres.

M. le Maire rappelle qu’une dizaine de réunion sera nécessaire à l’élaboration de ce PLU et compte sur la coopération des membres du Conseil Municipal. Adopté à l’unanimité

6) QUESTIONS DIVERSES.

M. le Maire souhaite informer les membres du Conseil Municipal du départ de Mme Flora QUINIOU pour le 30 Septembre prochain.
En effet, son époux a été muté dans un nouveau poste EDF sur la ville d’Angoulême.
M. le Maire au nom du Conseil Municipal leur souhaite une bonne continuation.

Mme QUINIOU rapelle qu’un projet de bibliothèque dans l’hotel de Ville avait été évoqué.
Aussi, Mme QUINIOU ayant plus d’une centaine de livres souhaite en faire don à la commune et se propose de les réportorier avant son départ.
Le Conseil Municipal la remercie vivement de son geste et souhait que cette initiative connaisse un réel succés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

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SEANCE DU 06 JUILLET 2010 A 19 H 30.

Absents : MM. CAYEUX Christian, HINIEU Marcel, DE SOUSA Fernando.

Ouverture de la séance à 19 h 40.

Secrétaire de séance : Mme GUEVEL Renée.

1) RECTIFICATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1.

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’une erreur a été commise dans la précédente décision modificative n °1 du 29 Juin dernier.

Aussi, M. le Maire propose la rectification des écritures suivantes :

- Chapitre 001        - résultats d’investissement reporté                 174 039,40 €
- Chapitre 20          - Compte 203 frais d’étude                            - 14 000,00 €
- Chapitre 21          - Compte 2156 matériel d’incendie                  + 5 576, 10 €

Les Comptes suivants et chapitres suivants restent inchangés :

- Chapitre 1068       - excédent de fonctionnement reporté             187 625,50 €
- Chapitre 002         - résultats de fonctionnement reporté           1 952 146,17 €
- Chapitre 21           - dépenses imprévues                                        9 836,96 €
- Compte 10223       - remboursement TLE                                     22 010,00 €
- Compte 6558         - autres contributions obligatoires                     14 413,90 €

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de procéder à la rectification de la décision modificative n°1 du 29 Juin 2010.

2) QUESTIONS DIVERSES.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à deux sociétés d’établir des devis pour la création d’un columbarium et du puis du souvenir.
Seuls les établissements Santilly ont répondu et propose un devis s’élevant à 3 200,09 € HT conforme aux cahiers des charges.
Le délai de commande du columbarium étant de deux mois ou trois mois et pour ne pas réaliser ces travaux en période hivernale, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer ce jour et de l’autoriser à engager cette commande.
Adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.